Procédure d’attribution
Procédure d'attribution
La CALEOL (Commission d'Attribution de Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements) est l'instance compétente pour attribuer les logements.
Pour chaque logement libre, l'office propose au minimum 3 candidatures à la CALEOL.
Après examen des dossiers la commission attribue nominativement les logements par décision majoritaire et dans le respect des obligations réglementaires.
L'office contacte ensuite les candidats retenus dans l'ordre de placement établi par la CALEOL pour leur faire part de la proposition et organiser une visite du logement attribué. Ils ont 10 jours pour donner une réponse.
Après la visite du logement, chaque candidat doit indiquer au bailleur sa décision d'accepter ou de refuser le logement proposé.
- S'il accepte la proposition, Saint-Louis Habitat organise la signature du bail à condition que tous les justificatifs demandés soient remis et les modalités d'entrée dans le logement (état des lieux et remise des clés).
- S'il la refuse, le dossier du candidat est conservé dans le fichier des demandeurs et l'office contacte le candidat suivant.